Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de
l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et
de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est complété comme
suit :
La majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation concernant le secteur de la
conchyliculture est égale à : 0,1749 %.
Art. 2. - I. L'avant-dernière ligne du tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2009
susvisé, intitulée « Ateliers et chantiers d'insertion », est supprimée.
Il est inséré, après l'article 8, un article 9 ainsi libellé :
« Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi des
salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi, dans les ateliers et chantiers
d'insertion, est fixé à 1,5 %. »
II. L'article 9 de l'arrêté du 24 décembre 2009 devient l'article 10.
Art. 3. - Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. DE LA GUÉRONNIÈRE