Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le livre IV, titre Ier du code de l'environnement, et notamment son article R. 413-6 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article
R. 213-4-III du code rural ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 2 septembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé les mots : « R. 213-4-III du code rural » sont
remplacés par les mots : « R. 413-6 du code de l'environnement ».
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « au III de l'article R. 213-4 du code rural » sont remplacés par les mots :
« à l'article R. 413-6 du code de l'environnement » ;
2° Après la ligne : Bison d'Europe (Bison bonasus), il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Wallaby de
Benett (Macropus rufogriseus) » ;
3° La ligne : « Dendrocygnidés : toutes les espèces. » est supprimée ;
4° Les mots : « Psittacidés : les espèces qui ne figurent pas à l'annexe A du règlement du 9 décembre 1996
susvisé et celles qui figurent à l'annexe VIII du règlement du 26 mai 1997 susvisé. » sont remplacés par les
mots : « Psittacidés : toutes les espèces. » ;
5° A la fin de l'article 1er, les mots suivants sont ajoutés :
« Reptiles
Emydidés : les espèces appartenant aux genres Chrysemys, Pseudemys, Trachemys, Graptemys, Clemmys. »
Art. 3. - Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. GAUTHIER