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Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : MTSC0917030A



J.O du 30/07/2009 (Texte 68)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Grégoire François-Dainville est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter
du 1er août 2009.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
XAVIER DARCOS