La ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en
médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements
publics de santé autres que les hôpitaux locaux ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence
pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour
les personnes âgées dépendantes ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Arrête :
Art. 1er. - Les annexes I à IX mentionnées aux arrêtés du 12 juillet 2010 susvisés sont supprimées.
Art. 2. - La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
de la directrice générale
de l'offre de soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. QUILLET