La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret no 2002-766 du 3 mai 2002, article 6-1 relatif à la désignation des représentants de
l'administration ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 fixant la date des élections à des commissions administratives et
consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des
comptes publics et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2007 portant institution des commissions administratives paritaires à l'Institut
national de la statistique et des études économiques ;
Sur les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Art. 1er. - Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives
paritaires nos 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
1. Commission administrative no 1. Inspecteurs généraux
Membres titulaires :
Mme ou M. le directeur général ;
Mme ou M. le secrétaire général ;
Mme ou M. le chef de l'inspection générale.
Membres suppléants :
Mme DEMOTES-MAINARD (Magali).
Mme MAUREL (Françoise).
M. CUNEO (Philippe).
2. Commission administrative no 2. Administrateurs
Membres titulaires :
Mme ou M. le directeur général ;
Mme ou M. le secrétaire général ;
Mme ou M. le chef de l'inspection générale ;
Mme ou M. le chef de l'unité gestion des carrières.
Membres suppléants :
Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ;
Mme ou M. le directeur de l'ENSAE ;
Mme ou M. le chef du département des services généraux ;
Mme MADINIER (Chantal).
3. Commission administrative no 3. Attachés statisticiens
Membres titulaires :
Mme ou M. le directeur général ;
Mme ou M. le secrétaire général ;
Mme ou M. le chef de l'inspection générale ;
Mme ou M. le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche ;
Mme ou M. le chef de l'unité gestion des carrières.
Membres suppléants :
Mme ou M. le directeur des statistiques démographiques et sociales ;
Mme ou M. le directeur des statistiques d'entreprises ;
Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ;
Mme ou M. le directeur de la coordination statistique et des relations internationales ;
Mme DUCHENE (Sandrine).
4. Commission administrative no 4. Contrôleurs
Membres titulaires :
Mme ou M. le directeur général ;
Mme ou M. le secrétaire général ;
Mme ou M. l'adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques ;
Mme ou M. le chef du département de la programmation et de la gestion ;
Mme ou M. le chef du département de l'emploi et des revenus d'activité ;
Mme ou M. le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles.
Membres suppléants :
Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ;
Mme ou M. le directeur régional d'Ile-de-France ;
Mme ou M. le chef du département de la démographie ;
Mme ou M. le chef du département de l'action régionale ;
Mme ou M. le chef de la division développement et valorisation des ressources humaines ;
Mme ou M. le chef de la division gestion des moyens.
5. Commission administrative no 5. Adjoints administratifs
Membres titulaires :
Mme ou M. le directeur général ;
Mme ou M. le secrétaire général ;
Mme ou M. le chef du département de la programmation et de la gestion ;
Mme ou M. le chef de la division organisation des recensements et relations extérieures ;
Mme ou M. le chef du service statistique de la direction régionale d'Ile-de-France ;
Mme ou M. le chef de la division logistique de la direction générale ;
Mme ou M. le chef de la division coordination des activités d'enquête et des méthodes de collecte.
Membres suppléants :
Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ;
Mme ou M. le chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des
ménages ;
Mme ou M. le chef du département de l'offre éditoriale ;
Mme ou M. le chef de la division relations avec les SSM ;
Mme ou M. le chef du département statistiques de court terme ;
Mme ou M. le chef de la division études transversales ;
Mme MADINIER (Chantal).
Art. 2. - Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en
vigueur le 1er août 2010.
Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
J.-P. COTIS