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Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination à la commission des recours des militaires

NOR : IOCJ1015018A



J.O du 29/07/2010 (Texte 40)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la
défense en date du 21 juillet 2010 :
I. ­ Il est mis fin, à compter du 1er août 2010, aux fonctions de membre de la commission des recours des
militaires du colonel FRITSCH (Christian), représentant du ministre de l'intérieur.
II. ­ Est nommé, à compter du 1er août 2010, membre de la commission des recours des militaires au titre
du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur : le
colonel TACHE (Jean-Jacques), titulaire.