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Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination du directeur général par intérim de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

NOR : DEVK1017207A



J.O du 29/07/2010 (Texte 28)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la ministre de l'enseignement supérieur et
de la recherche en date du 21 juillet 2010, M. Guy BOURGEOIS est renouvelé dans ses fonctions de directeur
général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité par intérim à compter du
30 juillet 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010.