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Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1019566A



J.O du 30/07/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
21 juillet 2010 :
Mlle LODOVICHETTI (Catherine, Jeanne, Pierrette) est nommée notaire associée, membre de la société
civile professionnelle Alain WALD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Huningue (Haut-Rhin).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain WALD, notaire, associé d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alain WALD et Catherine LODOVICHETTI,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».