NetJO.fr


Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1019570A



J.O du 30/07/2010 (Texte 55)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
21 juillet 2010 :
M. ROUDILLON (Philippe, Joseph, François, Charles, Marie) est nommé notaire associé, membre de la
société civile professionnelle Jacques Michel FAYOT - Sophie DUIVON-PAIR-SATRE, notaires, associés
d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence
de Saint-Germain-Laval (Loire).
Le retrait de M. FAYOT (Jacques, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle
Jacques Michel FAYOT - Sophie DUIVON-PAIR-SATRE, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Michel FAYOT - Sophie DUIVON-PAIR-
SATRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée :
« Sophie DUIVON-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON, notaires associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial ».