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Arrêté du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

NOR : DEFF1016656A



J.O du 30/06/2010 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juin 2010 et à compter du 1er septembre 2010, l'arrêté du
12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat
des armées est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, les régies d'avances suivantes sont supprimées :
­ direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
­ direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
(Gironde) ;
­ établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-
Etienne (Loire).