La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 5 mai 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de
santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
Association française Retinitis Pigmentosa dite Retina France.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
S. DELAPORTE