Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010,
M. Patrick MOULLEC, adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du Centre national
d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier.
En cette qualité, M. Patrick MOULLEC sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité
de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.