Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (rectificatif)

NOR : DEFH1014181Z



J.O du 12/06/2010 (Texte 17)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 2010, édition électronique, texte no 27, dans le tableau de
l'annexe IV, ajouter :
« (*) Dissolution prévue en 2014. »