Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des
organismes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à
compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et
des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
Art. 1er. - Il est institué auprès du Centre de recherche et de restauration des musées de France, service à
compétence nationale, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. Cession, location, consultation ou prêt :
d'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de
banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par le service ;
de reproductions, sous forme de photocopies, de microfilms, de photographies ou, par tout autre procédé,
de documents de toute nature détenus ou conservés par le service ;
d'expositions et de montages audiovisuels élaborés par le service.
2. Droits d'accès, notamment :
droit d'entrée ou de participation aux conférences, expositions et ateliers d'animation ;
frais liés à l'établissement de cartes de lecteurs.
3. Cession de droits d'exploitation de documents de toute nature :
droits de diffusion et de reproduction ;
droits d'usage de logiciels élaborés par le service.
4. Prestations de services dans le domaine de la conservation du patrimoine muséographique.
5. Prestations de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise menées par le service.
6. Vente de matériels divers.
7. Location des espaces pour des manifestations culturelles et promotionnelles.
8. Mécénat.
9. Menues recettes.
Art. 2. - Les recettes listées à l'article 1er sont encaissées par espèce, chèque, carte ou virement bancaires.
Art. 3. - Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 4 000 .
Art. 4. - Le directeur général des patrimoines et la directrice du service à compétence nationale Centre de
recherche et de restauration des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
des affaires financières :
Le chef du bureau
de la qualité comptable,
P. DUCLUZEAU