La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-16-5 et l'article L. 162-17 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5126-4 et R. 5126-110 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé
publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur
la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figure en annexe sont prises en charge par
l'assurance maladie. Cette annexe précise pour les spécialités la participation de l'assuré ainsi que les seules
indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
Les spécialités pharmaceutiques suivantes pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les
seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent
arrêté sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
934593-0
IRINOTECAN KABI 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 15 ml
FRESENIUS KABI FRANCE
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
934594-7
IRINOTECAN KABI 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
FRESENIUS KABI FRANCE
934139-8
PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml
CSL BEHRING SA
934796-9
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml
OCTAPHARMA FRANCE
934798-1
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml
OCTAPHARMA FRANCE
934795-2
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
OCTAPHARMA FRANCE
934797-5
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml
OCTAPHARMA FRANCE
934786-3
GEMCITABINE MYLAN 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de
MYLAN SAS
2 000 mg
932007-7
CARBOPLATINE INTAS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
932005-4
CARBOPLATINE INTAS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 15 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
932006-0
CARBOPLATINE INTAS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 45 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
933489-5
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
933486-6
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 10 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
933488-9
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD
933487-2
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
ACCORD HEALTHCARE LTD