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Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination d'un président d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : JUSB0825296A



J.O du 31/10/2008 (Texte 63)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2008, M. Serge Federbusch,
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché,
est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions
Centre, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2008.