Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

NOR : DEVA0924203A



J.O du 11/11/2009 (Texte 8)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant
des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du
21 mars 1994 du Comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la
France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en
France ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société
Corsair ;
Vu la demande présentée par la société Corsair pour exploiter des services aériens réguliers entre Nantes et
Punta Cana,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. THÉOLEYRE
A N N E X E
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 30 novembre 2009 :
Paris­Agadir (Maroc).
Jusqu'au 30 avril 2010 :
Paris­Nairobi (Kenya).
Jusqu'au 31 octobre 2010 :
Paris­Saint-Martin-Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Paris­Mombasa (Kenya) ;
Paris­Bangkok (Thaïlande).
Jusqu'au 30 novembre 2010 :
Paris­Montréal (Canada).
Jusqu'au 31 décembre 2010 :
Paris­Louqsor (Egypte).
Jusqu'au 28 février 2011 :
Paris­Maurice (île Maurice) ;
Lyon­Maurice (île Maurice).
Jusqu'au 31 juillet 2011 :
Paris­Montego Bay (Jamaïque).
Jusqu'au 31 octobre 2011 :
Paris­Casablanca (Maroc).
Jusqu'au 1er juillet 2012 :
Paris­Dzaoudzi (Mayotte).
Jusqu'au 31 juillet 2012 :
Paris­Sal (Cap-Vert) ;
Paris­Tel-Aviv (Israël) ;
Paris­Antananarivo (Madagascar) ;
Paris­Nosy Bé (Madagascar) ;
Marseille­Casablanca (Maroc) ;
Lyon­Casablanca (Maroc) ;
Paris­La Romana (République dominicaine) ;
Paris­Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris­Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris­Samana (République dominicaine) ;
Paris­Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 30 septembre 2012 :
Paris­Cancún (Mexique) ;
Paris­Mexico (Mexique).
Jusqu'au 31 mars 2013 :
Paris­Halifax (Canada) ;
Paris­Québec (Canada) ;
Paris­Toronto (Canada).
Jusqu'au 31 mai 2013 :
Paris­Al Ain (Emirats arabes unis) (fret uniquement) ;
Paris­Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 octobre 2013 :
Paris­Fès (Maroc) ;
Paris­Marrakech (Maroc) ;
Paris­La Havane (Cuba) ;
Paris­Santiago (Cuba).
Jusqu'au 30 novembre 2013 :
Marseille­Maurice (île Maurice) ;
Nantes­Maurice (île Maurice) ;
Toulouse­Maurice (île Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2014 :
Fort-de-France­Montréal (Canada) ;
Point-à-Pitre­Montréal (Canada) ;
Nantes­Québec (Canada) ;
Paris­Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 31 juillet 2014 :
Paris­Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam) ;
Paris­Kilimandjaro (Tanzanie).
Jusqu'au 31 octobre 2014 :
Nantes­Punta Cana (République dominicaine).