NetJO.fr


Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin reproducteur

NOR : AGRT1001517A



J.O du 30/01/2010 (Texte 28)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 2009, la
reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin reproducteur accordée sous le
numéro 12 77 1422 à la société coopérative agricole CEMAC-COBEVIAL, dont le siège social est situé à
Laguiole (Aveyron), est étendue à la zone suivante :
­ arrondissements de Saint-Flour Nord et de Saint-Flour Sud, dans le département du Cantal.