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Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs dans le secteur bovin

NOR : AGRT0924957A



J.O du 21/11/2009 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 2009, la
reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée à l'Association
départementale des éleveurs de l'Aveyron - ADEL. 12, dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), est
étendue, à compter du 21 octobre 2009, à la zone suivante :
­ département de la Lozère.