Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : BCFR0924366A



J.O du 30/10/2009 (Texte 92)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 21 octobre 2009, Mme Brigitte Rambeau, contrôleuse principale du Trésor public, est, à compter du
1er octobre 2009, nommée régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la
direction nationale d'interventions domaniales.