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Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : MTSV0923728A



J.O du 30/10/2009 (Texte 86)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la
secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 21 octobre 2009, M. De Chanlaire (Guillaume),
sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes, est nommé membre suppléant au
conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces
commerciaux et artisanaux au titre des représentants du ministre chargé de la politique de la ville, en
remplacement de M. Deville (Robert).