Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination au Conseil de modération et de prévention

NOR : SASP0923327A



J.O du 23/10/2009 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 2009, M. Thenault (Michel) est nommé président du
Conseil de modération et de prévention.