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Arrêté du 21 octobre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins produits en agriculture biologique

NOR : AGRT0924950A



J.O du 21/11/2009 (Texte 44)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 2009, la société
coopérative CEMAC-COBEVIAL, dont le siège social est situé à Laguiole (Aveyron), est reconnue en qualité
d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins produits en agriculture biologique sous le numéro
12 05 2236 pour la zone suivante :
­ le département du Gard ;
­ le département de l'Hérault ;
­ le département de la Lozère ;
­ les arrondissements de Saint-Flour Nord et de Saint-Flour Sud dans le département du Cantal.