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Arrêté du 21 octobre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR : AGRT0924949A



J.O du 21/11/2009 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 2009, la
reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour le secteur ovin accordée à la société coopérative
agricole Union des agriculteurs du Comminges - UAC, dont le siège social était situé à L'Isle-en-Dodon
(Haute-Garonne), devenue la société coopérative agricole Gascoval, dont le siège social est situé à Lombez
(Gers), est retirée à la suite du transfert de l'activité ovine de Gascoval à la société coopérative agricole Terre
ovine.