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Arrêté du 21 octobre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

NOR : AGRT0924946A



J.O du 21/11/2009 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 2009, la
reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour le secteur porcin accordée à la Société
coopérative agricole des producteurs de porcs de Bourgogne Centre-Est - SCAPP, dont le siège social est situé
à Migennes (Yonne), est retirée à la suite de sa fusion avec la société coopérative agricole Groupement des
producteurs de porcs du Grand Massif central et de Rhône-Alpes MC PORC, devenue CIRHYO.