La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé
publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités
suivantes sont ajoutées :
EXPLOITANT
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
CODE UCD
DÉNOMINATION
ou titulaire
AFINITOR 5 mg, comprimés
NOVARTIS Pharma
9339332
AFINITOR 5 mg CPR
AFINITOR 10 mg, comprimés
NOVARTIS Pharma
9339326
AFINITOR 10 mg CPR
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. LEFRANC