Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 septembre 2009 :
En application des dispositions de l'article R. 241-1 du code de l'aviation civile, des servitudes aéronautiques
sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Brive-Souillac, sis sur le territoire des communes de Chartrier-
Ferrière, Chasteaux, Estivals, Jugeals-Nazareth, Lissac-sur-Couze, Nespouls, Noailles, Saint-Cernin-de-Larche
et Turenne dans le département de la Corrèze, des communes de Chavagnac, Grèzes, La Cassagne, La Dornac,
Nadaillac et Terrasson-Lavilledieu dans le département de la Dordogne, et des communes de Cavagnac,
Cazillac, Condat, Cressensac, Cuzance, Gignac, Les-Quatre-Roues-du-Lot, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-
Michel-de-Bannières, Sarrazac et Strenquels dans le département du Lot.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéro-
nautiques caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : plan d'ensemble
no PROJET/STAC/ACE/BRIVE/25/6, plan de détails no PROJET/STAC/ACE/BRIVE/10/6, plan des surfaces
OFZ no PROJET/STAC/ACE/BRIVE/10/4, plan de cotations des adaptations no PROJET/STAC/ACE/BRIVE/1
et note annexe (1).
(1) Les plans et les pièces mentionnés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont
assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.