NetJO.fr


Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

NOR : RELX0922104A



J.O du 24/09/2009 (Texte 40)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Michel JAU, préfet, est nommé directeur du cabinet du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2009.
PATRICK DEVEDJIAN