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Arrêté du 22 avril 2009 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0909304A



J.O du 30/04/2009 (Texte 55)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2009, M. GROSSET (Adrien,
Marie, Alexis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire
M. GROSSET (Jean, Joseph) à la résidence d'Echirolles (Isère).