Arrêté du 22 avril 2009 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0909303A



J.O du 30/04/2009 (Texte 54)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2009, Mme FLAMENT
(Angélique, Patricia, Jacqueline), épouse PROUVOST, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de
l'office de notaire dont est titulaire M. DELEHELLE (Philippe, Marie, Joseph) à la résidence de Haubourdin
(Nord).