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Arrêté du 22 avril 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0909295A



J.O du 30/04/2009 (Texte 57)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2009, la société d'exercice
libéral à responsabilité limitée Jean-Olivier PINTON, notaire associé, constituée pour l'exercice de la
profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gentilly (Val-de-Marne), office créé.
M. PINTON (Jean-Olivier, Joseph) est nommé notaire associé.