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Arrêté du 22 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0909292A



J.O du 30/04/2009 (Texte 56)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2009 :
Le retrait de M. RABADEUX (Philippe, Marie, Jean, Eugène), huissier de justice associé, membre de la
société civile professionnelle Philippe RABADEUX et Tanguy BRELIVET, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Concarneau (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe RABADEUX et Tanguy BRELIVET, huissiers
de justice associés, est modifiée comme suit : « Tanguy BRELIVET, huissier de justice associé ».