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Arrêté du 22 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS1009190A



J.O du 30/04/2010 (Texte 99)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 avril 2010, M. Daniel
ANDRE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2009 auprès
de FranceAgriMer, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 14 avril 2010 et admis, par limite
d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite. L'intéressé est maintenu en activité
auprès de FranceAgriMer pour raison de service jusqu'au 12 octobre 2010 inclus.