Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la
communication en date du 22 avril 2010, les biens culturels prêtés par The Museum of Modern Art, New York
- The Museum of Modern Art Archives, New York (Etats-Unis d'Amérique) et Louvre Abou Dabi (Emirats
arabes unis) à l'exposition « Chefs-d'oeuvre ? » organisée et présentée au Centre Pompidou-Metz du 11 mai 2010
au 30 août 2011 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 avril 2010 au
15 septembre 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.