Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 décembre 2009, le
montant des avances à consentir aux régisseurs auprès de la direction générale de l'Institut national de la
statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale
Antilles-Guyane est fixé de la manière suivante :
SERVICE AUPRÈS DUQUEL LA RÉGIE EST INSTITUÉE
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
Direction régionale d'Alsace
10 000
Direction interrégionale Antilles-Guyane
27 400
Direction régionale d'Aquitaine
15 000
Direction régionale d'Auvergne
12 200
Direction régionale de Bourgogne
7 000
Direction régionale de Bretagne
9 000
Direction régionale Centre
15 000
Direction régionale Champagne-Ardenne
17 000
Direction régionale de Corse
3 000
Direction régionale de Franche-Comté
9 000
Direction régionale d'Ile-de-France
19 000
Direction régionale de Languedoc-Roussillon
60 000
Direction régionale du Limousin
20 000
Direction régionale de Lorraine
7 000
Direction régionale de Midi-Pyrénées
91 500
Direction régionale du Nord - Pas-de-Calais
30 000
Direction régionale de Basse-Normandie
5 000
Direction régionale de Haute-Normandie
8 000
SERVICE AUPRÈS DUQUEL LA RÉGIE EST INSTITUÉE
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
Direction régionale des Pays de la Loire
70 000
Direction régionale de Picardie
7 000
Direction régionale de Poitou-Charentes
7 000
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
55 000
Direction régionale de La Réunion
11 500
Direction régionale de Rhône-Alpes
22 900
Direction générale de l'INSEE
100 000
ENSAI
45 000
GENES
1 000