La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu le décret no 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut
national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service
effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2000 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service
effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service
effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :
EN EUROS
Journée de cadre A...........................................................................................................................................................
465,8
Journée de cadre B ...........................................................................................................................................................
269,3
Journée de cadre C ...........................................................................................................................................................
234,9
heure de contrôle et de vérification.........................................................................................................................
31,3
heure de saisie ................................................................................................................................................................
31,3
Mois d'analyse programmation .....................................................................................................................................
11 647,2
Unité de production informatique ................................................................................................................................
10,0
Un jour est compté 7 h 30. Un mois est compté 134 heures.
Les tarifs ci-dessus sont applicables aux prestations de service et aux études régionales en partenariat
réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique
et des études économiques,
J.-P. COTIS