Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (rectificatif)

NOR : DEVT0931511Z



J.O du 06/03/2010 (Texte 12)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 2010, édition électronique, texte no 4, et édition papier, page 330,
2e colonne :
Article 1er, I, c :
Au lieu de : « ... pour le RFF... », lire : « ... pour RFF... ».
Article 1er, II, 1er tiret :
8e ligne :
Au lieu de : « ... trois ans le réseau ferroviaire transeuropéen... », lire : « ... trois ans sur le réseau ferroviaire
transeuropéen... ».
Et 9e ligne :
Au lieu de : « ... dont un an sur le réseau ferré national, sauf pour les conducteurs... », lire : « ... dont un an
sur le réseau ferré national sauf pour les conducteurs... ».