Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
(9 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 396 985 9 5
CLOPIDOGREL ACTAVIS 75 mg, comprimés pelliculés, comprimés sous plaquettes thermoformées (alu/alu)
(B/50) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 575 843 4 4
EPHEDRINE AGUETTANT 3 mg/ml, solution injectable en seringue préremplie, 10 ml en seringue préremplie
(polypropylène) (B/12) (laboratoires AGUETTANT)
34009 575 538 7 6
FLUCONAZOLE TEVA 2 mg/ml, solution pour perfusion, poche de 100 ml (B/10) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 575 540 1 9
FLUCONAZOLE TEVA 2 mg/ml, solution pour perfusion, poche de 200 ml (B/10) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 392 008 9 7
GRANISETRON B BRAUN 3 mg/3 ml, solution à diluer injectable ou pour perfusion, 3 ml en ampoule (verre) (B/5)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 575 655 3 4
LEVOFLOXACINE MYLAN 5 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 575 659 9 2
LEVOFLOXACINE MYLAN 5 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 575 648 7 2
LEVOFLOXACINE MYLAN 5 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 575 651 8 3
LEVOFLOXACINE MYLAN 5 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
Rectificatif
Dans l'arrêté du 3 juillet 2009 (NOR : SASS0913026A) publié au Journal officiel du 9 juillet 2009, pour la
spécialité ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 100 ml en poches stériles
(B/5) (laboratoires MYLAN SAS), au lieu du code : CIP « 34009 574 511 8 9 », lire : « 34009 574 512 4 0 ».