La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de
produits ;
Vu le décret no 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au
comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label ;
Vu l'avis du Comité du label,
Arrête :
Art. 1er. - Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services
producteurs d'information statistique pour 2010, établi comme suit par le Conseil national de l'information
statistique :
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2010
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et nature de l'enquête
et modalités d'exécution
1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique
et des études économiques
Démographie
Enquêtes de recensement et de contrôle d'exhaustivité.
La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Institut national de
la statistique et des études économiques (INSEE). Les enquêtes de recen-
sement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI).
Enquête de recensement exhaustive, par agent recenseur, dans les communes
de moins de 10 000 habitants appartenant au groupe B de l'annexe au décret
no 2003-561 du 23 juin 2003 modifié par les décrets no 2004-521 du
7 juin 2004, no 2005-603 du 27 mai 2005, no 2006-551 du 15 mai 2006,
no 2007-1129 du 23 juillet 2007, no 2008-626 du 27 juin 2008 et no 2009-783 du
23 juin 2009.
Enquête de recensement par sondage, par agent recenseur, dans les
communes de 10 000 habitants ou plus appartenant au groupe S de
l'annexe au décret no 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets
no 2004-521 du 7 juin 2004, no 2005-603 du 27 mai 2005, no 2006-551 du
15 mai 2006, no 2007-1129 du 23 juillet 2007, no 2008-626 du 27 juin 2008 et
no 2009-783 du 23 juin 2009.
Les enquêtes de contrôle d'exhaustivité sont réalisées par les soins des
communes, des EPCI ou de l'INSEE auprès d'un nombre aléatoire de loge-
ments des communes ayant fait l'objet d'une enquête de recensement.
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et nature de l'enquête
et modalités d'exécution
Recensement des communautés (en annexe : liste des communes de
Enquête de recensement des personnes résidant habituellement dans des
10 000 habitants ou plus de métropole dont les communautés seront
communautés au sens de l'article R. 2151-1-VI du code général des collecti-
recensées).
vités territoriales, réalisée par enquêteur de l'INSEE :
dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant au groupe B
de l'annexe au décret no 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets
no 2004-521 du 7 juin 2004, no 2005-603 du 27 mai 2005, no 2006-551 du
15 mai 2006, no 2007-1129 du 23 juillet 2007, no 2008-626 du 27 juin 2008 et
no 2009-783 du 23 juin 2009 ;
dans les îlots du groupe de rotation 2009 des communes de 10 000 habitants
ou plus des départements d'outre-mer (communes appartenant au groupe S
de l'annexe au décret no 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets
no 2004-521 du 7 juin 2004, no 2005-603 du 27 mai 2005, no 2006-551 du
15 mai 2006, no 2007-1129 du 23 juillet 2007, no 2008-626 du 27 juin 2008 et
no 2009-783 du 23 juin 2009) ;
et dans les communes ou parties de communes de 10 000 habitants ou plus
de métropole dont la liste est annexée au présent arrêté.
Conditions de vie
Enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité ».
L'enquête a pour objectif d'évaluer la prévalence des différentes catégories de
victimations subies par les enquêtés au cours des deux années précédant
l'enquête, la perception du risque de victimation, le sentiment d'insécurité lié
à la délinquance, les effets de la victimation subie et des craintes liées à la
délinquance sur les comportements des ménages. La collecte se déroule de
janvier à mars auprès d'un échantillon de 25 500 ménages en France métro-
politaine.
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME).
L'enquête a pour objectif de recueillir, mois par mois, l'opinion des ménages
(de France métropolitaine) sur la situation économique générale de la France
et sur leur situation financière personnelle ainsi que leurs intentions en
matière d'épargne et d'achats de biens d'équipement. Ces informations sont
destinées à fournir une aide au diagnostic conjoncturel de l'économie fran-
çaise et européenne. L'enquête est réalisée par téléphone auprès de
3 300 ménages. Le cas échéant, il pourra être ajouté, un mois donné, une
micro-plateforme non obligatoire de 20 questions au maximum sur des
sujets variables.
(*) Enquête budget de famille 2010-2011.
L'enquête a pour objectif d'étudier l'ensemble des dépenses des ménages, mis
en regard de leurs revenus, en s'appuyant d'une part sur des entretiens
réalisés par enquêteur, et de l'autre sur un carnet de comptes rempli par les
personnes enquêtées. La collecte s'étalera sur douze mois en six vagues de
huit semaines, auprès de plus de 10 000 ménages en France métropolitaine,
et 2 000 ménages dans les DOM. Les résultats collectés seront complétés par
des appariements avec des sources administratives.
Prix à la consommation
Indice des prix à la consommation.
Enquête permanente sur les prix à la consommation des ménages par
sondage auprès de 30 000 points de vente, y compris les DOM.
Enquête sur les services de télécommunications.
Enquête annuelle auprès des opérateurs proposant aux ménages des services
de téléphonie mobile, des services de téléphonie fixe et des accès à internet.
Cette enquête fournit les informations nécessaires à la production de l'indice
des prix à la consommation du secteur. La collecte est réalisée par voie
postale.
Logement
Enquête nationale « Loyers et charges ».
Enquête par sondage, trimestrielle, auprès d'un panel renouvelé par cinquième
de 5 500 logements. Les résultats permettent de suivre l'évolution des loyers
et sont repris dans l'indice des prix à la consommation.
Emploi, revenus
Panel sur les ressources et les conditions de vie des ménages.
Le panel sur les ressources et les conditions de vie fait partie du dispositif
SRCV (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie), qui est la
version française du dispositif européen SILC décrivant la répartition des
revenus, le nombre de pauvres et d'exclus, et la composition de ce groupe
social dans les Etats membres, prévu par le règlement paru au Journal
officiel des Communautés européennes du 3 juillet 2003.
La collecte de la vague annuelle 2010 se déroulera en mai et juin auprès
d'environ 12 000 ménages, dont 7 000 ont déjà été interrogés entre 2007 et
2009.
Enquête sur l'emploi.
Enquête en continu réalisée par enquêteur, en face à face pour les première et
sixième interrogations et par téléphone pour les autres, auprès d'environ
54 000 logements chaque trimestre. Chaque logement est interrogé six
trimestres consécutifs. L'enquête fournit notamment des statistiques trimes-
trielles sur l'évolution de l'emploi et du chômage au sens du BIT.
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et nature de l'enquête
et modalités d'exécution
Enquête sur l'emploi dans les DOM.
Enquête annuelle réalisée dans chaque DOM auprès d'environ 21 000 ménages
au total, afin d'améliorer la connaissance de l'emploi dans les DOM, en
prenant en compte les spécificités de la population active, et de fournir des
informations sur les domaines non couverts par les sources administratives,
tels que l'emploi des non-salariés, l'emploi informel ou la formation. La
collecte a lieu de mars à juin.
(*) Enquête sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
Enquête complémentaire à l'enquête Emploi, réalisée en face à face auprès
module ad hoc 2010 complémentaire à l'enquête emploi.
des sortants de l'échantillon de l'enquête Emploi en métropole et dans les
DOM. L'enquête est réalisée dans un cadre européen.
Enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires (ECMOSS).
Cette enquête vise à rassembler au niveau européen une base de données
individuelles et représentatives de salariés portant sur le salaire, ses compo-
santes et ses déterminants ainsi que sur les grandes caractéristiques du
salarié. Outre la construction, l'industrie et le tertiaire marchand, cette
enquête couvre la santé et l'action sociale ainsi que les services collectifs,
sociaux et personnels. Elle se déroulera de mai à décembre auprès d'environ
14 000 établissements et portera sur l'exercice 2009.
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte.
Enquête réalisée par voie postale auprès d'environ 5 000 jeunes du panel
Education de 1995 qui sont sortis du système éducatif.
Système productif
Enquête annuelle de production.
Enquête auprès de 40 000 entreprises industrielles de toute taille (enquête
exhaustive au-dessus d'un seuil donné de taille de chiffre d'affaires par
sous-classe NAF, enquête par sondage en dessous) de France métropolitaine
des codes NAF 05 à 39 (sauf, 10, 11, 12, 16.10)
Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement
Enquête auprès de 12 000 établissements producteurs des secteurs de
(exercice 2009).
l'énergie et de l'industrie de 20 salariés et plus des NAF 05 à 39 (sauf 10, 11,
16.10A).
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI).
Enquête annuelle auprès de 12 000 établissements de 20 salariés et plus des
NAF 07 à 39 (sauf, 07.21Z, 08.92Z, 10, 11, 16.10A, 35).
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration :
Enquête mensuelle de branche.
Codes NAF : 08.12Z, 08.91Z, 08.93Z, 08.99Z, 13.10Z, 13.20Z, 13.30Z, 13.91Z,
13.92Z, 13.93Z, 13.94Z, 13.95Z, 13.96Z, 13.99Z, 14.12Z, 14.13Z, 14.14Z, 14.19Z,
14.31Z, 14.39Z, 16.21Z, 16.23Z, 16.24Z, 16.29Z, 17.21B, 17.21C, 17.22Z,
17.23Z, 17.24Z, 18.11Z, 18.12Z, 19.10Z, 20.11Z, 20.12Z, 20.13A, 20.13B,
20.14Z, 20.15Z, 20.16Z, 20.17Z, 20.20Z, 20.30Z, 20.41Z, 20.42Z, 20.51Z, 20.52Z,
20.53Z, 20.59Z, 20.60Z, 21.10Z, 21.20Z, 22.11Z, 22.19Z, 22.21Z, 22.22Z, 22.23Z,
22.29A, 22.29B, 23.11Z, 23.12Z, 23.13Z, 23.14Z, 23.19Z, 23.20Z, 23.31Z,
23.41Z, 23.42Z, 23.91Z, 23.99Z, 24.32Z, 24.42Z, 24.43Z, 24.44Z, 24.45Z, 24.51Z,
24.52Z, 24.53Z, 24.54Z, 25.11Z, 25.12Z, 25.21Z, 25.29Z, 25.30Z, 25.40Z,
25.50A, 25.50B, 25.61Z, 25.62A, 25.62B, 25.71Z, 25.72Z, 25.73A, 25.73B,
25.91Z, 25.92Z, 25.93Z, 25.94Z, 25.99A, 25.99B, 26.11Z, 26.12Z, 26.20Z,
26.30Z, 26.40Z, 26.51A, 26.51B, 26.60Z, 26.70Z, 27.11Z, 27.12Z, 27.20Z,
27.31Z, 27.32Z, 27.33Z, 27.40Z, 27.51Z, 27.52Z, 27.90Z, 28.11Z, 28.12Z, 28.13Z,
28.14Z, 28.15Z, 28.21Z, 28.22Z, 28.23Z, 28.25Z, 28.29A, 28.29B, 28.30Z,
28.49Z, 28.91Z, 28.92Z, 28.93Z, 28.94Z, 28.95Z, 28.96Z, 28.99A, 28.99B,
29.10Z, 29.20Z, 30.11Z, 30.12Z, 30.30Z, 30.92Z, 31.01Z, 31.02Z, 31.03Z,
31.09A, 31.09B, 32.50A, 32.50B, 33.11Z, 33.12Z, 33.13Z, 33.14Z, 33.15Z,
33.16Z, 33.20A, 33.20B, 33.20C, 33.20D.
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés :
1° Enquête mensuelle de branche.
Codes NAF : 08.11Z, 08.12Z, 08.91Z, 14.19Z, 15.11Z, 15.12Z, 15.20Z, 16.29Z,
17.11Z, 17.12Z, 17.21A, 17.22Z, 19.10Z, 20.13B, 20.15Z, 22.19Z, 22.29B,
23.31Z, 23.32Z, 23.51Z, 23.52Z, 23.61Z, 23.62Z, 23.63Z, 23.64Z, 23.65Z, 23.69Z,
23.99Z, 24.10Z, 24.20Z, 24.31Z, 24.32Z, 24.33Z, 24.34Z, 25.30Z, 25.72Z, 25.93Z,
26.51B, 26.52Z, 27.40Z, 27.90Z, 28.11Z, 28.12Z, 28.13Z, 28.14Z, 28.29B,
28.41Z, 28.49Z, 28.92Z, 28.99B, 29.31Z, 29.32Z, 30.11Z, 30.20Z, 30.91Z, 30.92Z,
32.12Z, 32.13Z, 33.12Z, 33.17Z, 33.20A, 33.20B, 38.32Z, 46.24Z, 46.75Z.
2° Enquête annuelle de branche.
Codes NAF : 08.11Z, 08.12Z, 08.91Z, 08.92Z, 23.52Z, 23.61Z, 23.62Z, 23.63Z,
23.64Z, 23.65Z, 23.69Z, 23.70Z, 23.99Z, 24.10Z, 46.24Z.
Enquête observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises.
L'enquête est réalisée auprès d'un échantillon de 5 000 entreprises environ des
codes NAF : 05 à 9 (sauf 07.2), 10 à 33 (sauf 24.46, 25.4, 30.1, 30.3 et 30.4),
35, 36, 53.1, 53.2, 58.2, 61, 62, 63.1, 63.2, 63.9, 69.1, 69.2, 70.2, 71, 73, 78, 80,
81.2, 82.2, 82.3, 95.1. La collecte est mensuelle, ou trimestrielle, selon les
secteurs.
Enquête sectorielle annuelle.
Enquête auprès de 130 000 entreprises de toute taille en France métropolitaine
et DOM.
Les champs sectoriels de l'enquête sont les suivants :
IAA :
Divisions 10 (sauf 10.13B, 10.71B, 10.71C, 10.71D), 11, 12 ; Exploitations fores-
tières et scieries : 02.20Z, 16.10A et 16.10B ;
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et nature de l'enquête
et modalités d'exécution
BTP :
BTP (41.2, 42, 43) et Promotion immobilière (41.1) ;
Services :
Divisions 55 (sauf 559), 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 68 (sauf 68.32B), 69, 70, 71,
73, 74, 77, 78, 79, 80, 81 (sauf 81.30Z), 82, 95, 96 ;
Transports :
Divisions 49, 50, 51, 52,
APE : 53.20Z ;
Commerce :
Divisions 45, 46 (y compris les coopératives agricoles des groupes 46.2, 46.3 et
du 46.75Z), 47 + 10.13B, 10.71B, 10.71C, 10.71D ;
Industrie (secteur enquêté uniquement dans les DOM) :
Divisions 05, 06, 07, 08, 13 à 33 (sauf 16.10A et 16.10B), 35, 37, 38, 39
Codes NAF : 09.10Z, 09.90Z, 36.00Z.
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le
Cette enquête annuelle vise à mieux connaître l'informatisation et la diffusion
commerce électronique.
des technologies de l'information et de la communication dans les entre-
prises. Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux
dans les relations externes de l'entreprise (internet, commerce électronique)
et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion).
Elle sera réalisée par voie postale à l'automne 2010 auprès de 15 000 entre-
prises des secteurs de l'industrie, IAA, énergie (4 500), de la construction,
transports (2 500), du commerce (3 300), des services aux entreprises et aux
particuliers (4 200) et des services financiers (500).
Enquête sur les liaisons financières entre sociétés, exercice 2009 (LIFI).
Enquête réalisée par voie postale, auprès de toutes les entreprises détenant
plus de 1,2 million d'euros de titres de participation, ou employant plus de
500 salariés, ou réalisant plus de 30 millions d'euros de chiffre d'affaires (y
compris DOM), ou ayant été têtes de groupe au cours de l'exercice
précédent (2008), ou détenues par des capitaux étrangers l'année précédente
(exercice 2008). L'enquête concerne environ 30 000 entreprises.
Enquête crédit-bail.
Enquête annuelle dont l'objectif est de mesurer la répartition des contrats de
crédit-bail par secteur institutionnel et par secteur d'activité dont la connais-
sance est nécessaire pour l'analyse économique des comptes des entre-
prises. La collecte est réalisée par voie postale au cours du premier semestre
de chaque année auprès des sociétés de crédit-bail. L'enquête est
exhaustive ; elle concerne près de 200 entreprises.
Commerce, services
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires.
Enquête mensuelle auprès d'un échantillon de 300 entreprises des secteurs
NAF : 47.11D, E, F qui gèrent des hypermarchés et/ou des supermarchés.
Conjoncture
Enquête de conjoncture dans l'industrie.
Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage
auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entre-
prises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires
sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe
(08.92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09.10Z), industrie
du tabac (12), cokéfaction (19.10Z), construction de véhicules militaires de
combat (30.40Z).
Enquête sur les investissements dans l'industrie.
Enquête trimestrielle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage
auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entre-
prises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires
sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe
(08.92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09.10Z), industrie
du tabac (12), cokéfaction (19.10Z), construction de véhicules militaires de
combat (30.40Z).
Enquête de conjoncture dans le commerce de gros.
Enquête bimestrielle réalisée par sondage auprès de 3 000 entreprises du
commerce de gros (à l'exclusion des intermédiaires). Les entreprises de plus
de 200 salariés ou dont le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil,
déterminé en fonction du secteur d'activité, sont interrogées en totalité.
NAF : 46.2, 46.3 (hors 46.35Z), 46.4, 46.5, 46.6, 46.7 (hors 46.77Z).
Enquête de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la répa-
Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage
ration automobile.
auprès de 3 750 entreprises du commerce de détail et du commerce et de la
réparation automobile, à l'exclusion du commerce alimentaire de proximité
(surface inférieure à 400 m2) ou alimentaire spécialisé, du commerce de
détail de fleurs ou de biens d'occasion, du commerce de détail sur éven-
taires et marchés et de la vente à domicile ou par automate. Les entreprises
d'au moins 100 salariés sont interrogées en totalité. NAF : 45, 47.1 (hors
47.11A, 47.11B, 47.11C), 47.3, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7 (hors 47.76Z), 47.91A,
47.91B.
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et nature de l'enquête
et modalités d'exécution
Enquête de conjoncture dans les services.
Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage
auprès de 4 500 entreprises des secteurs de l'hébergement et de la restau-
ration, de l'information et de la communication, des activités immobilières,
des activités spécialisées, scientifiques et techniques, des activités de
services administratifs et de soutien, et du transport. Les entreprises d'au
moins 45 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité,
seuil ramené à 30 millions d'euros pour les entreprises du secteur du
transport. NAF : 49.41, 52.29A, 53.20Z, 55.1, 55.2, 56.1, 56.21Z, 56.3, 58, 59,
60 à 63, 68 à 82 (hors 68.32B, 70.10Z, 72, 75.00Z) 95 et 96.
Enquête dans les travaux publics.
Enquête trimestrielle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage
auprès de 2 000 entreprises du BTP. Enquête conduite par la FNTP. La base
de sondage est composée d'entreprises principalement des codes NAF
42.11Z, 42.12Z, 42.13A, 42.13B, 42.21Z, 42.22Z, 42.91Z, 42.99Z, 43.12A,
43.12B, 43.13Z, 43.21B, 43.99D, 43.99E.
Enquête de conjoncture dans l'industrie du bâtiment.
Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage
auprès de 2 500 entreprises de plus de 10 salariés travaillant dans le gros
oeuvre et le second oeuvre parmi les NAF : 41.20A, 41.20B, 43.11Z, 43.21A,
43.22A, 43.22B, 43.29A, 43.29B, 43.31Z, 43.32A, 43.32B, 43.32C, 43.33Z,
43.34Z, 43.39Z, 43.91A, 43.91B, 43.99A, 43.99B, 43.99C. Les entreprises d'au
moins 500 salariés sont interrogées en totalité.
Tourisme
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie.
Enquête mensuelle réalisée par voie postale ou par internet auprès d'un
échantillon d'environ 14 000 hôtels. La collecte est réalisée par les directions
régionales de l'INSEE.
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air.
Enquête mensuelle (mai à septembre) exhaustive. Mêmes conditions de
collecte que la précédente.
Enquête de fréquentation dans les « autres hébergements collectifs touris-
Enquête mensuelle auprès d'un échantillon national d'environ 1 800 établisse-
tiques ».
ments, par voie postale. La collecte est réalisée auprès des auberges de
jeunesse, des centres internationaux de séjour, des centres sportifs, des rési-
dences de tourisme et résidences hôtelières, des maisons familiales de
vacances et des villages de vacances (NAF 55.10Z et 55.20Z).
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique
et des études économiques
et
Observatoire national de la délinquance
Module « violences sensibles » de l'enquête de victimation « cadre de vie et
Cette enquête est réalisée en complément de l'enquête victimation « cadre de
sécurité ».
vie et sécurité ». Elle porte sur les violences sensibles (violences sexuelles
ou violences intrafamiliales) et vise à en mesurer la fréquence, à déterminer
qui en sont les victimes et à évaluer leurs conséquences.
Ministère de la santé et des sports
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Direction de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques
Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complé-
Enquête annuelle réalisée auprès de groupements mutualistes, instituts de
mentaires de santé.
prévoyance et sociétés d'assurance, qui vise à mieux connaître l'activité des
organismes réalisant des opérations d'assurance maladie. La collecte sera
réalisée par voie postale en mars auprès d'un échantillon de 217 mutuelles
et de 42 sociétés d'assurances, et de 36 institutions de prévoyance.
Ministère de la santé et des sports
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
et
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et nature de l'enquête
et modalités d'exécution
(*) Enquête santé et itinéraire professionnel.
L'enquête a pour objectif de mieux connaître les déterminants de la santé liés
aux grandes caractéristiques des parcours professionnels et des conditions
de travail et de repérer l'incidence de l'état de santé sur le parcours profes-
sionnel des personnes, les aléas de carrière ou les discriminations éven-
tuelles qu'elles ont pu rencontrer. L'enquête de 2010 est une réinterrogation
des personnes âgées de 20 à 74 ans vivant dans des ménages ordinaires
déjà interrogées en 2006. La collecte sera réalisée en face à face par
enquêteur.
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre
(ACEMO) :
enquête trimestrielle :
Enquête réalisée par voie postale, auprès de 34 000 établissements d'entre-
prises de 10 salariés ou plus exerçant une activité principale relevant de
l'une des divisions NAF 05 à 82 ou 85 à 96, hors hôpitaux publics, éducation
non marchande et action sociale régie par la loi de 1901, ensemble
dénommé par la suite « champ ACEMO ». Son objectif est le suivi trimestriel
de l'évolution des salaires, de l'emploi et de la durée du travail. Exhaustive
pour les établissements de 250 salariés ou plus, par sondage pour les
établissements de taille inférieure. Les établissements sondés restent quatre
ans dans l'échantillon.
enquête complémentaire ACEMO sur la répartition des salariés et les
Enquête annuelle réalisée auprès des quelque 9 000 établissements entrant
conventions collectives en 2009 :
dans l'échantillon de l'enquête trimestrielle afin de mettre à jour les pondé-
rations et de définir les postes de travail représentatifs dans le suivi trimes-
triel des salaires. Le questionnaire est joint au premier questionnaire de
l'enquête trimestrielle.
enquête ACEMO sur les petites entreprises en 2010 :
Enquête annuelle qui complète l'enquête trimestrielle ACEMO en couvrant le
champ des entreprises de 1 à 9 salariés sur le thème de l'emploi, de la durée
du travail et des rémunérations. Elle porte sur la situation au
31 décembre 2009 et est réalisée au mois de mars auprès de 60 000 entre-
prises du champ ACEMO.
enquête ACEMO sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et
Enquête permettant d'évaluer les nombres d'entreprises et de salariés ayant
l'actionnariat salarié (PIPA) en 2009 :
accès à des dispositifs de participation ou d'intéressement, à des plans
d'épargne, de connaître la provenance des sommes versées sur ces plans.
Elle est réalisée en mai auprès de 17 000 entreprises de 10 salariés ou plus
du champ ACEMO.
enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2009 :
Enquête annuelle ayant pour objectif de fournir des indicateurs réguliers sur
l'importance de la négociation dans les entreprises, son contenu et ses
acteurs ainsi que sur les grèves (part des entreprises ayant connu au moins
une grève et nombre de jours de grève). Elle est réalisée en début d'année
auprès de 10 000 entreprises du champ ACEMO.
Enquête statistique sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO).
Enquête trimestrielle par sondage auprès des établissements de 1 à 49 salariés
visant à décrire les mouvements de main-d'oeuvre par nature du contrat ou
motif de sortie.
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique et des études économiques
Centre de recherche en économie et statistique
et
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques
(*) Enquête de suivi des jeunes participant à l'expérimentation contrôlée « ac-
L'enquête a pour objectif de mesurer les réseaux de sociabilité dans un centre
compagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche
de formation d'apprentis (CFA) pour mieux évaluer l'impact réel sur
d'apprentissage » vague 1 et vague 2.
l'apprentissage de l'accompagnement renforcé des jeunes. Elle est menée
dans le département de la Corrèze. L'enquête comporte quatre inter-
rogations : la première (faisant l'objet de la première vague) a lieu en février
2009 et en février 2010, la deuxième aura lieu un mois après la première
vague (en mars 2009 et en mars 2010), la troisième un peu moins d'un an
après (soit en février 2010 et en février 2011). Elles seront réalisées auprès
des jeunes en contrat d'apprentissage, à l'aide d'un questionnaire auto-
administré sur micro-ordinateur. La quatrième interrogation aura lieu à
l'issue de l'apprentissage avec une collecte au fil du temps en cas
d'abandon, en novembre 2010 et en novembre 2011 lorsque le contrat
d'apprentissage aura atteint son terme.
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et nature de l'enquête
et modalités d'exécution
Institut national de la statistique
et des études économiques
Centre de recherche en économie et statistique
et
Ecole d'économie de Paris
(*) Enquêtes de devenir des jeunes participant à l'expérimentation sociale
L'opération est effectuée dans le cadre d'une expérimentation aléatoire
« impact de dix écoles de la deuxième chance ».
contrôlée visant à mesurer l'impact des écoles de la deuxième chance (E2C).
Elle concernera des jeunes de 18 à 30 ans sortis sans qualification du
système scolaire depuis au moins un an dans les régions des E2C partici-
pantes. Les quatre vagues d'enquêtes auront lieu respectivement, 2, 12, 18
et 24 mois après l'entrée en expérimentation. L'enquête se déroulera de
janvier 2010 à mars 2014 par téléphone. Elle vise à regarder l'insertion à
court et moyen terme ainsi que le rapport au travail, la santé, la santé
mentale et le rapport aux institutions.
Ministère de l'éducation nationale
Direction de l'évaluation, de la prospective
et de la performance
Panel d'élèves du 1er degré recrutés en 1997 Prolongation de l'observation
Un panel de 9 600 élèves entrés en cours préparatoire en septembre 1997 est
jusqu'à la fin de la scolarité secondaire.
suivi depuis cette date par la DEPP. L'observation de cette cohorte a été
poursuivie dans l'enseignement secondaire. Les élèves qui ont accompli
toute leur scolarité sans redoublement ont atteint en septembre 2008 la
classe de terminale.
Enquête sur l'insertion dans la vie active des lycéens et dans la vie profes-
Enquête auprès des sortants des filières professionnelles et technologiques de
sionnelle des apprentis (IVA/IPA).
lycée, du CAP-BEP au BTS et auprès de tous les sortants des centres de
formations d'apprentis. Enquête réalisée par voie postale avec relance
postale ou téléphonique.
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007.
Le panel a pour objectif principal d'expliquer et de connaître les parcours des
élèves, de la sixième à l'enseignement supérieur. Il est composé d'un peu
moins de 35 000 élèves entrés en classe de sixième en 2007. L'enquête
auprès des familles a eu lieu au 2e trimestre 2008 auprès de toutes les
familles ayant un enfant dans le panel. La collecte a été réalisée par voie
postale ou téléphonique. Par ailleurs les élèves ont passé une évaluation des
acquis cognitifs et conatifs à la même période. A partir de la rentrée 2008,
commence le suivi administratif de ces élèves dans le second degré.
Ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Sous-direction des systèmes d'information
et des études statistiques
Recherche
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans
Cette enquête concerne l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire
les entreprises avec volet complémentaire sur les chercheurs et ingénieurs
français qui effectuent, pour leur propre compte ou pour le compte de tiers,
de recherche et de développement.
des travaux de recherche et de développement expérimental (R&D).
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique
et des études économiques
et
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche
Service de la statistique et de la prospective
Réseau d'information comptable agricole (RICA) et volet complémentaire
Sondage auprès d'environ 7 500 exploitations agricoles parmi lesquelles un
« lait ».
peu moins de 2 000 font l'objet d'un questionnement complémentaire sur
leur production laitière.
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture
Les enquêtes qui ne sont effectuées que dans les DOM sont rassemblées dans
et de la pêche
le dernier paragraphe.
Service de la statistique et de la prospective
Structures agricoles et environnement
(*) Recensement agricole.
Enquête exhaustive auprès des exploitations agricoles de l'ensemble des
communes de France métropolitaine et des quatre DOM (y compris
Mayotte).
Enquête TerUti-Lucas
Enquête annuelle d'avril à juillet auprès d'un échantillon de 330 000 points
d'observation géoréférencés (18 000 dans les DOM) permettant de connaître
l'occupation physique et fonctionnelle de l'ensemble du territoire.
Enquête sur les consommations et productions d'énergies dans les entreprises
Enquête auprès d'un échantillon métropolitain de 9 700 établissements de
de travaux agricoles (ETA) et forestiers (ETF) et dans les coopératives d'utili-
forme juridique CUMA et/ou de code NAF 01.61Z, 01.62Z, 01.63Z, 01.64Z,
sation de matériels en commun (CUMA).
02.10Z, 02.20Z, 02.30Z, 02.40Z, 77.31Z. L'objectif est d'estimer, outre les
consommations et productions, leurs utilisations. Il est prévu que cette
enquête soit complétée par une autre de même nature auprès d'un échan-
tillon d'exploitations agricoles.
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et nature de l'enquête
et modalités d'exécution
Productions végétales
Enquête « production terres labourables ».
Enquête par courrier ou téléphone sur les superficies et rendements des princi-
pales grandes cultures, et les prévisions de semis de la campagne suivante.
Echantillon de 13 000 exploitations dans 67 départements.
Enquête de prévision de production légumière.
Enquête auprès d'exploitants, de groupements de producteurs, de marchands
de plants, de négociants ou de coopératives (l'enquête concerne uniquement
les principaux départements de production).
Enquête de prévision de production fruitière.
Enquête auprès d'exploitants, de correspondants, de coopératives et de grou-
pements de producteurs, dans les principaux départements de production.
Principaux fruits et agrumes, raisin de table, prune à pruneau.
Enquête de prévision de production de vin.
Enquête auprès d'exploitants, de correspondants et de coopératives de vinifi-
cation (l'enquête concerne uniquement les principaux départements de
production).
Statistiques animales
(*) Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs.
Enquête mensuelle exhaustive auprès des établissements de sélection et multi-
plication de volaille au-dessus d'un seuil de 100 volailles et auprès des
couvoirs au-dessus d'une capacité de 1 000 oeufs à couver.
(*) Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de
L'enquête s'adresse aux ateliers de découpe qui ne sont pas annexés à un
lapins.
abattoir. La collecte est exhaustive auprès des établissements concernés.
Enquête cheptel bovin au 1er novembre.
Sondage par téléphone auprès de 3 000 exploitations agricoles détenant des
bovins (utilisation conjointe avec la BDNI).
Enquête cheptel porcin au 1er mai et 1er novembre.
Sondages par téléphone auprès de 3 000 (1er mai) et 5 000 (1er novembre) sites
d'élevages détenant des porcins.
Enquête cheptel ovin et caprin au 1er novembre.
Sondages par téléphone auprès de 5 000 exploitations agricoles détenant des
ovins et 2 000 détenant des caprins.
Industries agricoles et alimentaires
et activités forestières
Enquête annuelle sur les dépenses pour protéger l'environnement (exercice
Enquête par sondage auprès des établissements de 20 salariés et plus dont
2009).
l'activité relève de la fabrication ou de la transformation. 1 900 établisse-
ments des NAF 10 (sauf 10.13B, 10.71B à D) 11 et 16.10 sont interrogés par
voie postale en début d'année.
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (secteur
Enquête exhaustive auprès de 1 000 établissements ayant les activités de
des industries agricoles et alimentaires et sciage-rabotage du bois) (exercice
transformation suivantes : NAF 10 (sauf 10.13B, 10.71B à D), 11 et 16.10.
2009).
Observation des prix des consommations intermédiaires dans l'agriculture
Relevés mensuels auprès de quelque 250 fournisseurs de l'agriculture :
(enquête IPCI).
semences, aliments de bétail, engrais, produits phytosanitaires, petit
matériel, outillage, services vétérinaires.
(*) Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments
Enquête exhaustive auprès de 300 établissements situés sur le territoire métro-
composés pour animaux de ferme en 2009.
politain et fabriquant plus de 5 000 tonnes d'aliments composés ou plus de
2 000 tonnes d'aliments minéraux.
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration :
Codes NAF :
hebdomadaires
p. 10.11Z, p. 10.12Z
mensuelles
p. 10.11Z, p. 10.12Z, p. 10.13A, p. 10.20Z, p. 10.31Z, p. 10.39A à B, p. 10.52Z,
p. 10.51A à D, p. 46.33Z, p. 10.71A, p. 10.73Z, p. 10.85Z, p. 10.89Z, p. 10.92Z,
p. 11.01Z, 11.07A, p11.07B
trimestrielles
p. 10.11Z, p. 10.12Z
annuelles
p. 02.10Z, p. 02.20Z, p. 16.10A, p. 10.16B, p. 16.22Z, p. 16.24Z, p. 10.11Z,
p. 10.12Z, p. 10.13A, p. 10.31Z, p. 10.32Z, p. 10.39A à B, p. 10.41A à B,
p. 10.51A à D, p. 10.52Z, p. 10.71A, p. 10.72Z, p. 10.73Z, p. 10.81Z, p. 10.84Z,
p. 10.85Z, p. 10.89Z, p. 11.01Z, p. 11.07A, p. 11.07B, p. 20.14Z, p. 46.33Z.
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établisse-
Codes NAF :
ments publics bénéficiant d'une délégation :
mensuelles :
p. 10.31Z, p. 10.32Z, p. 10.41A à B, p. 10.42Z, p. 10.51A à D, p. 10.61A, p10.61B,
p. 10.62Z, p. 10.72Z, p. 10.73Z, p. 10.81Z, p10.82Z, p. 10.83Z, p. 10.85Z,
p. 10.86Z, p. 10.89Z, p. 10.91Z, , p. 11.05Z, p. 11.07B, p. 46.33Z.
trimestrielles :
p. 10.61B, p. 10.82Z, p. 10.89Z.
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et nature de l'enquête
et modalités d'exécution
semestrielles :
p. 10.62Z, p. 10.89Z, p. 10.91Z.
annuelles :
p. 10.11Z, p. 10.12Z, p. 10.13A, p. 10.20Z, p. 10.31Z, p. 10.32Z, p. 10.39A à B,
p. 10.41A à B, p. 10.42Z, p. 10.51D, p. 10.61A à B, p10.62Z, p10.71A, p. 10.72Z,
p. 10.73Z, p. 10.81Z, p. 10.82Z, p. 10.83Z, p. 10.84Z, p. 10.85Z, p. 10.86Z,
p. 10.89Z, p. 10.91Z, p. 11.01Z, p. 11.03Z, p. 11.04Z, p. 11.05Z, p. 11.06Z,
p. 11.07B.
Départements d'outre-mer
Relevés mensuels des prix à la production (Guadeloupe, Guyane, Martinique,
Sondage auprès d'un échantillon représentatif d'exploitations agricoles et de
La Réunion).
marchés forains.
Indice des prix d'achat des moyens de production (La Réunion).
Relevés des prix auprès d'un marché de gros, de marchés forains et de
grandes et moyennes surfaces.
Recensement 2009 de la pisciculture dans les DOM.
Recensement auprès des entreprises de salmoniculture à La Réunion ainsi que
de pisciculture marine et d'élevage de crevettes d'eau douce dans les DOM
et à Mayotte.
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Industries agricoles et alimentaires
Enquête sur l'aquaculture.
L'enquête a pour objectif d'estimer le niveau et l'évolution annuelle de
l'activité des entreprises d'aquaculture. La collecte se déroule au cours du
deuxième trimestre de l'année suivant l'année de référence auprès d'environ
4 100 entreprises aquacoles. Elle s'effectue par voie postale.
Ministère de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de la mer
Service de l'observation et des statistiques
Energie
Enquête chauffage urbain et climatisation urbaine.
Enquête annuelle décrivant les réseaux, leurs installations, leur consommation
d'énergie et les quantités livrées par type de clientèle. Cette enquête est
réalisée par un organisme professionnel agréé.
Enquête annuelle sur la production d'électricité.
Enquête annuelle réalisée auprès de tous les producteurs d'électricité, que
cette activité soit principale ou secondaire. Elle décrit les installations, la
production et les consommations d'énergie. Elle permet notamment de
répondre à la directive européenne relative à la cogénération.
Enquête statistiques gazières.
Enquête annuelle auprès des opérateurs du marché du gaz décrivant la
production, les échanges, les stocks, les ventes et les réseaux.
Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité.
Enquête réalisée auprès des fournisseurs d'électricité, dans le cadre de la
directive communautaire sur la transparence des prix. Prix moyen facturé
chaque semestre en fonction de l'importance de la consommation.
Enquête transparence des prix du gaz et de l'électricité.
Enquête réalisée auprès des fournisseurs de gaz et d'électricité dans le cadre
de la directive européenne.
Urbanisme et logement
Enquête thématique sur la qualité dans la construction.
Enquête au cours des deuxième et troisième trimestre 2010, auprès des entre-
prises exerçant une activité de construction, sur la France métropolitaine.
Enquête sur la commercialisation des logements neufs.
Enquête trimestrielle auprès des promoteurs immobiliers ayant en cours la
commercialisation de logements neufs.
Etablissement de l'indice du coût de la construction et du prix de revient des
Collecte trimestrielle par interview ou par voie postale, auprès d'un échantillon
logements neufs.
de maîtres d'ouvrage, des informations nécessaires à l'établissement de
l'indice et au calcul du prix de revient des logements neufs.
Enquête pour l'établissement d'indices de prix sur les travaux d'entretien-
Enquête trimestrielle effectuée auprès d'un échantillon d'entreprises de
amélioration des logements.
construction.
Enquête sur le prix des terrains à bâtir.
Enquête mensuelle par sondage à partir de la base de données des permis de
construire (SITADEL), auprès de ménages qui ont obtenu l'autorisation de
construire une maison individuelle. L'enquête est réalisée par voie postale.
Son exploitation est annuelle.
Enquêtes sur l'activité en métropole (bâtiment et travaux publics).
Enquêtes mensuelles de branche réalisées par voie postale par les fédérations
professionnelles (FFB/FNTP) auprès des entreprises ayant une activité de
bâtiment ou de travaux publics à titre principal ou secondaire.
L'enquête est exhaustive pour les entreprises de plus de 50 salariés du second
oeuvre et des TP, pour celles de plus de 100 salariés du gros oeuvre, et par
sondage pour celles de taille inférieure.
L'enquête sur les travaux publics a pour objectif de fournir des indicateurs
conjoncturels : travaux réalisés, salaires payés, marchés conclus, effectifs
ouvriers permanents et heures travaillées sur les chantiers.
L'enquête sur le bâtiment a pour objectif de calculer l'indice de la production
industrielle (IPI) de l'INSEE et les indices d'activité et d'emploi et de salaire
de la profession.
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et nature de l'enquête
et modalités d'exécution
Transports
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises
Enquête hebdomadaire par sondage dans le fichier central des automobiles,
(TRM).
portant sur un échantillon annuel d'environ 75 000 camions et tracteurs
routiers, immatriculés en France métropolitaine.
Enquête sur les prix des services de transport routier de marchandises
L'enquête trimestrielle a pour objectif d'assurer un suivi des prix des services
(IPTRM).
de transport routier. L'échantillon est constitué de 500 entreprises dont
l'activité principale exercée est le transport routier de marchandises (NAF
49.41A, 49.41B, 49.41C). La collecte est réalisée par voie postale ou par voie
télématique.
Enquête statistique auprès des opérateurs ferroviaires.
Cette enquête a pour objectif de mesurer l'ensemble du transport par chemin
de fer effectué sur le territoire de la France métropolitaine.
Les unités interrogées sont les opérateurs ferroviaires (entreprises) titulaires
d'un « certificat de sécurité » leur permettant d'avoir une activité sur le terri-
toire français (certificats fournis par l'établissement public de sécurité ferro-
viaire EPSF). Au cas où ces opérateurs n'auraient pas de siège en France,
les informations statistiques pourraient, à défaut de coopération, être
recueillies par l'institut statistique national du pays de domiciliation. Actuel-
lement, 6 opérateurs sont concernés dans le transport de marchandises.
Enquête sur l'activité des entreprises de transport.
L'enquête vise à une meilleure connaissance de l'organisation et des caracté-
ristiques des entreprises de transport. En particulier l'enquête traitée en 2010
aura un thème central sur la production de déchets dans la perspective de
répondre au règlement européen sur les déchets, RSD.
Banque de France
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entre-
Enquête trimestrielle destinée à recueillir les crédits commerciaux permettant
prises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents.
de reconstituer les flux nécessaires à l'information et à l'équilibre comptable
de la balance des paiements. Environ 550 entreprises sont concernées par
cette enquête.
Contribution des émetteurs d'actions cotées à Protide (production de statis-
Les données collectées par l'enquête contribuent à l'établissement des
tiques de titres en détention).
comptes financiers nationaux ainsi que de la position extérieure de la
France. Seront enquêtés environ 100 émetteurs d'actions qui gèrent des
titres au nominatif pur. La collecte s'effectuera trimestriellement par télé-
transmission ou via internet.
Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS).
Les données collectées par cette enquête annuelle contribueront à établir les
lignes d'échanges de services de la balance des paiements de la France
(hors voyages). Elles viendront compléter les informations issues des entre-
prises enregistrées comme « déclarants directs généraux » auprès de la
Banque de France (DDG) d'une part, et des banques pour leur propre
compte, d'autre part. Enquête annuelle par sondage auprès d'environ
3 000 entreprises (via internet de préférence).
2. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique
et des études économiques
Conjoncture
Enquête sur la situation de trésorerie dans l'industrie.
Enquête semestrielle réalisée par sondage auprès de 4 000 entreprises indus-
trielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou
150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité. NAF 08
à 33, hors extraction de la tourbe (08.92), activités de soutien à l'extraction
d'hydrocarbures (09.10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19.10Z),
construction de véhicules militaires de combat (30.40Z).
Enquête de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment.
Enquête trimestrielle réalisée par sondage auprès de 1 500 entreprises d'au
plus 10 salariés. L'enquête couvre les secteurs définis par les NAF : 41.20A,
41.20B, 43.11Z, 43.21A, 43.22A, 43.22B, 43.29A, 43.29B, 43.31Z, 43.32A,
43.32B, 43.32C, 43.33Z, 43.34Z, 43.39Z, 43.91A, 43.91B, 43.99A, 43.99B,
43.99C.
Enquête de conjoncture dans la promotion immobilière.
Enquête trimestrielle réalisée par sondage auprès de 1 000 entreprises
exerçant des activités immobilières pour compte propre ou location de loge-
ments. NAF : 41.10A, 68.20A.
Système productif
Enquête engrenages et organes de transmission.
Enquête trimestrielle de branche réalisée auprès de toutes les entreprises de
plus de 10 salariés du code NAF 28.15Z. Enquête conduite par ARTEMA.
Enquête roulements.
Enquête trimestrielle de branche réalisée auprès de toutes les entreprises de
plus de 20 salariés du code NAF 28.15Z. Enquête conduite par ARTEMA.
Ministère de l'éducation nationale
Direction de l'évaluation, de la prospective
et de la performance
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et nature de l'enquête
et modalités d'exécution
(*) Enquête Sivis Dispositif statistique de suivi de l'évolution des faits de
L'enquête a pour objectif de mesurer la violence qui existe à l'intérieur et aux
violence en milieu scolaire (auprès des établissements).
abords des établissements en recensant les faits de violence les plus graves.
Elle répond à une demande ministérielle. L'enquête a lieu chaque trimestre
(trois trimestres par an) auprès d'un échantillon d'établissements publics des
premier et second degrés de France métropolitaine et des DOM. Le ques-
tionnaire qui est mis à disposition sur le réseau intranet académique
comprend un relevé des actes de violence au fil des jours et un ques-
tionnement trimestriel sur l'évolution du climat au sein des établissements.
L'établissement renseigne les incidents en continu entre septembre et
mi-juillet. Il répond en décembre, mars et juin au questionnaire sur le climat.
Ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Sous-direction des systèmes d'information
et des études statistiques
Enseignement
Le devenir des bacheliers 2002 du panel d'élèves entrés en 6e en 1995.
L'enquête a pour objectif de décrire les parcours des bacheliers dans l'ensei-
gnement supérieur, en bénéficiant des données déjà accumulées dans le
panel d'élèves 1995. Elle est réalisée auprès des élèves du panel ayant
obtenu leur baccalauréat en 2002, 2003, 2004, 2005 ou 2006 ; la collecte se
fait par voie postale, complétée le cas échéant par une relance téléphonique.
Cette opération est poursuivie jusqu'à l'interruption des études ou l'obtention
d'un diplôme de niveau bac + 5. L'envoi des questionnaires intervient en
mars.
Enquête sur le devenir des bacheliers 2008.
L'enquête a pour objectif d'observer les évolutions intervenues dans l'orien-
tation des bacheliers et leurs parcours dans l'enseignement supérieur. Le
champ de l'enquête est constitué par l'ensemble des bacheliers de la session
2008 scolarisés en 2007-2008 en terminale en France métropolitaine. Un
échantillon de 12 000 nouveaux bacheliers a été tiré dans le fichier national
des résultats au baccalauréat 2008 ; ils ont été interrogés pour la première
fois entre mars et juillet 2009. La collecte se fait à la fois par voie postale et
sur internet, avec une relance téléphonique.
Recherche
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans
Enquête annuelle auprès de 360 associations à but non lucratif qui effectuent
les associations et les GIP.
ou financent de la recherche.
Ministère de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de la mer
Service de l'observation et des statistiques
Transports
Enquête sur les prix dans le transport fluvial de marchandises.
Enquête trimestrielle par sondage auprès d'un échantillon de 110 entreprises
de transport fluvial de marchandises (NAF 50.40Z).
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers des entreprises de
Enquête réalisée auprès d'environ 2 000 établissements au total (NAF : 49.41A,
transport routier (par lecture des disques de chronotachygraphe).
49.41B, 49.41C, 52.29A). Pour chaque salarié concerné (environ 3 600 au total
pour l'année), les disques correspondant à une période d'un mois sont
transmis au service statistique. La collecte est réalisée par vagues trimes-
trielles, un tiers de l'échantillon trimestriel étant enquêté pour chacun des
mois du trimestre.
Enquête sur l'activité de la messagerie.
L'enquête vise à relever trimestriellement les chiffres d'affaires et volumes
d'activité (tonnage et nombre d'envois) des services de messagerie et fret
express tant au plan national que pour l'activité internationale. Elle fait partie
du dispositif statistique du SOeS pour une meilleure connaissance conjonc-
turelle des marchés (volumes et prix) du transport de fret. Elle permet en
particulier de compléter les éléments constitutifs de l'indice de la production
des services de transport, mis en place par le SOeS. Le champ de l'enquête
est la messagerie et le fret express, repérés par le code 52.29A de la NAF. Le
questionnaire est envoyé par voie électronique aux têtes de groupe des prin-
cipaux acteurs du secteur (moins d'une vingtaine qui couvrent plus de 90 %
de l'activité de messagerie et fret express hors frigorifique).
(*) Enquête Transit sur les flux routiers de marchandises traversant les
L'enquête vise à éclairer les enjeux d'ordre réglementaire, tarifaire ou infra-
barrières alpine et pyrénéenne ou en transit via d'autres frontières.
structurel liés aux franchissements alpins et pyrénéens et au trafic en transit
international en termes notamment de répercussions possibles de l'évo-
lution du trafic routier sur la saturation des infrastructures, le potentiel trans-
férable sur d'autres modes de transport et l'environnement des zones
traversées.
Urbanisme et logement
Enquête sur le parc locatif social des organismes n'adhérant pas à l'USH
Enquête auprès des organismes de gestion d'un parc locatif social, non affiliés
(Union sociale pour l'habitat) et à la FNSEM (Fédération nationale des
à l'USH et à la FNSEM (environ 140), afin de réaliser une photographie de
sociétés d'économie mixte).
leur parc au 1er janvier et de mesurer les flux (entrées et sorties) sur l'année
et l'évolution du conventionnement, des loyers, de la réhabilitation et de la
vacance. La collecte se déroule au premier semestre.
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et nature de l'enquête
et modalités d'exécution
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Enquête sur le taux de satisfaction des usagers de l'enseignement agricole.
L'enquête a pour objectif de mesurer le taux de satisfaction des usagers de
l'enseignement agricole public qui constitue un indicateur de la LOLF. Elle
aura lieu chaque année au deuxième trimestre de l'année civile, auprès des
élèves et parents d'élèves des établissements techniques publics agricoles,
en France métropolitaine et dans les DOM et COM. Un échantillon d'usagers
sera constitué au sein d'un échantillon d'établissements représentatifs de la
population de manière à obtenir au moins 2 000 réponses d'usagers. La
collecte des réponses sera effectuée à travers l'outil dématérialisé SPHINX.
Enquête sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement
L'enquête est menée auprès des sortants de l'enseignement agricole technique
technique agricole.
en formation initiale scolaire et en supérieur court sept mois après la fin de
l'année scolaire. Elle interroge les sortants diplômés de classe terminale
(conduisant à un diplôme professionnel ou technologique) et les sortants
des classes de 4e et de 3e. Il est tiré un échantillon d'établissements dont
tous les élèves de la cible sont enquêtés. La collecte est réalisée par les
établissements par voie postale, dématérialisée ou téléphonique avec
relance possible par l'établissement.
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques
(*) Enquête auprès des salariés sur l'évolution du recours aux heures supplé-
Cette enquête est le deuxième volet d'une opération qui vise à évaluer la mise
mentaires et complémentaires par les entreprises et les pratiques de rachat
en oeuvre par les entreprises des volets relatifs à la durée du travail de deux
de jours de congés par les salariés.
lois prises en faveur du pouvoir d'achat (la loi du 21 août 2007 en faveur du
travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et la loi du 8 février 2008 pour le
pouvoir d'achat). Le volet « salariés » a pour objectif d'appréhender, avec un
recul supplémentaire, la perception par les salariés à temps complet et à
temps partiel des mesures et de leur impact sur leurs rémunérations. La
collecte aura lieu par téléphone auprès des salariés de France métropolitaine
non intérimaires d'entreprises de toutes tailles des secteurs concurrentiels
non agricoles, qui à la date de l'enquête occupaient un emploi dans la
même entreprise qu'au 31 décembre 2008.
Ministère de la santé et des sports
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille,
de la solidarité et de la ville
Ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Direction de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques
(*) Enquête nationale périnatale 2010.
L'enquête a pour objectifs de connaître les principaux indicateurs de l'état de
santé, les pratiques médicales pendant la grossesse et l'accouchement et les
facteurs de risque périnatal, d'apporter des informations pour guider les
décisions en santé publique et d'évaluer les actions de santé dans le
domaine périnatal. En outre, le contexte de pandémie grippale a conduit à
introduire des questions supplémentaires sur les conséquences de la grippe
sur la prise en charge de la grossesse et de l'accouchement. Elle aura lieu en
mars 2010 sur une ou deux semaines auprès des jeunes accouchées de
toutes les maternités (publiques et privées) de France entière. L'échantillon
attendu est de 16 à 17 000 naissances. La collecte sera réalisée sur question-
naire papier par un enquêteur ayant une formation médicale ou paramé-
dicale. Il interrogera les femmes lors de leur séjour à la maternité après leur
accouchement en face à face dans leur chambre. Les informations médicales
seront recueillies à partir du dossier médical.
Ministère de l'immigration, de l'intégration,
de l'identité nationale et du développement solidaire
Département des statistiques, des études et de la documentation
(*) Enquête longitudinale sur l'intégration des primo-arrivants (ELIPA).
L'enquête a pour objectif d'appréhender au plus près le parcours d'intégration
des migrants auxquels vient d'être délivré un premier titre de séjour depuis
leur arrivée en France. L'enquête se déroulera en trois interrogations auprès
d'un échantillon de personnes majeures arrivées en France dans le cadre de
migration professionnelle ou familiale et les réfugiés. La première inter-
rogation aura lieu début 2010, au moment de la délivrance du premier titre
de séjour, la seconde un an après et la troisième trois ans plus tard. La
collecte sera réalisée par entretien mené par des enquêteurs interprètes.
Haut-commissaire à la jeunesse
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire
et de la vie associative
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et nature de l'enquête
et modalités d'exécution
(*) Enquête sur la pratique physique et sportive en France.
L'enquête a pour objectif de décrire précisément la pratique sportive, de faire
apparaître les pratiques émergentes, de mesurer le nombre de licenciés et
de caractériser le profil socio-économique des pratiquants. L'enquête aura
lieu par téléphone et couvrira la France métropolitaine et les DOM. La
maîtrise d'oeuvre de l'opération est assurée par la direction de la jeunesse,
de l'éducation populaire et de la vie associative et la maîtrise d'ouvrage par
le Centre national pour le développement du sport.
Ministère de l'éducation nationale,
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
(*) Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif,
Cette enquête a pour objectif de permettre une analyse approfondie des
Génération 2007.
parcours à l'issue du système éducatif et des premières mobilités profes-
sionnelles sur une période pouvant aller jusqu'à sept ans. Elle doit
également permettre d'examiner la place et le rôle des mesures pour
l'emploi ou la formation, en début de vie active. Elle concernera la géné-
ration de sortants en 2007. La collecte sera réalisée par téléphone au prin-
temps 2010.
Ministère de la santé et des sports
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Institut national de la santé et de la recherche médicale
et
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
(*) Cohorte Constances (consultants des centres d'examens de santé de la
L'opération a pour objectif d'apporter des connaissances longitudinales sur les
sécurité sociale).
déterminants sociaux et environnementaux en matière de santé, d'apporter
des informations pour l'assurance maladie à visée de santé publique, de
permettre le suivi des indicateurs de la loi de santé publique et de contribuer
au développement de la recherche épidémiologique et de la surveillance
épidémiologique. La constitution de la cohorte se fera sur cinq ans. La
première « vague » d'inclusion concernera 40 à 50 000 personnes sur un an
et démarrera courant 2010. Au