La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de
produits ;
Vu le décret no 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au
comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;
Vu l'avis du comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,
Arrête :
Art. 1er. - Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt
général :
ENQUÊTES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE RÉGIONALE POUR 2010
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et nature de l'enquête
et modalités d'exécution
ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique et des études économiques
Direction régionale d'Auvergne
Enquête de fréquentation des meublés classés de tourisme en Auvergne.
L'objectif de l'enquête est d'observer la fréquentation de la clientèle
française et étrangère par département pour l'ensemble des meublés
classés touristiques de la région Auvergne et par organismes
d'affiliation (hors centrale de réservation), et de mesurer les retombées
économiques du tourisme dont le thermalisme. La collecte se déroule
chaque mois d'avril à septembre, par voie postale, auprès d'un
échantillon d'environ 1 000 meublés et gîtes de la région.
Directions régionales Aquitaine et Midi-Pyrénées
Enquête aéronautique - espace : enquête annuelle auprès des établissements sous-
L'enquête vise à apprécier l'impact du secteur aéronautique et spatial sur
traitants, fournisseurs ou prestataires de service du secteur aéronautique et
l'économie des deux régions. Elle est réalisée auprès de 1 200
spatial.
établissements de chaque région de manière exhaustive. La collecte
s'effectue par voie postale.
Direction régionale de Languedoc-Roussillon
Enquête de fréquentation des meublés touristiques labellisés en Languedoc-
L'enquête vise à observer la fréquentation touristique des meublés
Roussillon.
labellisés et son évolution conjoncturelle à un niveau régional et infra
régional. La collecte se déroule chaque trimestre auprès d'environ
3 400 meublés touristiques labellisés des cinq départements de la
région Languedoc-Roussillon.
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et nature de l'enquête
et modalités d'exécution
Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
Enquête filière automobile : enquête annuelle auprès des établissements de
L'enquête a pour objectif d'apporter une meilleure connaissance et un
Nord - Pas-de-Calais potentiellement liés à l'industrie automobile.
meilleur suivi des composantes de la filière automobile (organisation
de la filière, relations interindustrielles, emploi, marchés...). Elle est
réalisée chaque année à l'automne par voie postale auprès des
établissements de 20 salariés et plus, dans les secteurs liés à
l'automobile implantés en Nord - Pas-de-Calais.
Direction régionale de La Réunion
Antenne de Mayotte
Enquête flux touristiques à Mayotte.
L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations
quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent l'île afin de
suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de
l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de
Dzaoudzi et au port de la Petite-Terre.
Enquête flux touristiques à La Réunion.
L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations
quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département
afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au
long de l'année auprès de tous les passagers au départ des aéroports
de Roland-Garros et de Pierrefonds.
Direction interrégionale des Antilles-Guyane
Enquête annuelle auprès des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services
L'enquête permet de mieux connaître le secteur spatial et de mesurer son
du centre spatial guyanais - Enquête « spatial et sous-traitance ».
impact sur l'ensemble des petites et moyennes entreprises locales. La
collecte se déroule chaque année en mars auprès d'environ 120
établissements. Elle s'effectue par voie postale.
Enquête flux touristiques en Guadeloupe.
L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations
quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département
afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au
long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport
international de Pointe-à-Pitre.
Enquête flux touristiques en Guyane.
L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations
quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département
afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au
long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de
Cayenne-Rochambeau.
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique
et des études économiques,
J.-P. COTIS