NetJO.fr


Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0931250A



J.O du 09/01/2010 (Texte 74)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
22 décembre 2009 :
Le retrait de M. ISNARD (Jacques, Charles, Victor), huissier de justice associé, membre de la société civile
professionnelle Jacques ISNARD, Marie-Hélène GROS-d'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT et
Laurent CHETBOUN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de
Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques ISNARD, Marie-Hélène GROS-
d'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT et Laurent CHETBOUN, huissiers de justice associés, est
modifiée comme suit : « Marie-Hélène GROS-d'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT, Laurent
CHETBOUN, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice associé ».