Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2011, la validité
du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Guyane
maritime » est prolongée jusqu'au 1er juin 2016, sur une surface réduite de 24 100 km2 environ, portant sur le
sous-sol de la mer au large du département de la Guyane.
Conformément à l'extrait de carte au 1/450 000 annexé à l'arrêté, le nouveau périmètre de ce permis est
constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs
coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Greenwich et le système de coordonnées
géographiques utilisé étant le système géodésique mondial, révision de 1984 (WGS84) :
SOMMET
LATITUDE NORD
LONGITUDE OUEST
A
Intersection du parallèle 8° 10' 00'' N
avec la courbe bathymétrique des 3 000 mètres
B
Intersection de la courbe bathymétrique des 3 000 mètres
avec le méridien 52° 25' 00'' O
C
7° 45' 00''
52° 25' 00''
D
7° 45' 00''
52° 20' 00''
E
7° 30' 00''
52° 20' 00''
F
7° 30' 00''
52° 40' 00''
G
6° 55' 00''
52° 40' 00''
H
Intersection du parallèle 6° 55' 00'' N
avec la courbe bathymétrique des 3 000 mètres
I
Intersection de la courbe bathymétrique des 3 000 mètres
avec la limite séparative des plateaux continentaux français et brésilien
J
Intersection de la limite séparative des plateaux continentaux français
et brésilien avec le parallèle 5° 30' 00'' N
K
5° 30' 00''
51° 00' 00''
L
5° 35' 00''
51° 00' 00''
M
5°35' 00''
51°10' 12''
SOMMET
LATITUDE NORD
LONGITUDE OUEST
N
5° 40' 12''
51° 10' 12''
O
5° 40' 12''
51° 15' 00''
P
5° 45' 00''
51° 15' 00''
Q
5° 45' 00''
51° 19' 48''
R
5° 50' 00''
51° 19' 48''
S
5° 50' 00''
51° 30' 00''
T
5° 55' 00''
51°30' 00''
U
5° 55' 00''
51° 35' 00''
V
6° 00' 00''
51° 35' 00''
W
6° 00' 00''
51° 50' 00''
X
6° 05' 00''
51° 50' 00''
Y
6° 05' 00''
52° 00' 00''
Z
6° 10' 01''
52° 00' 00''
AA
6° 10' 01''
52° 05' 00''
AB
6° 15' 00''
52° 05' 00''
AC
6° 15' 00''
52°10' 01''
AD
6° 19' 48''
52° 10' 01''
AE
6° 19' 48''
52° 19' 48''
AF
6° 25' 00''
52° 19' 48''
AG
6° 25' 00''
52° 30' 00''
AH
6° 30' 00''
52° 30' 00''
AI
6° 30' 00''
52° 35' 00''
AJ
6° 35' 00''
52° 35' 00''
AK
6° 35' 00''
52° 55' 00''
AL
6° 40' 00''
52° 55' 00''
AM
6° 40' 00''
53° 00' 00''
AN
6° 45' 00''
53° 00' 00''
AO
Intersection du parallèle 6° 45' 00'' N avec la limite séparative
des plateaux continentaux français et surinamien, à déterminer
SOMMET
LATITUDE NORD
LONGITUDE OUEST
AP
Intersection de la limite séparative des plateaux continentaux français
et surinamien, à déterminer, avec le parallèle 8° 10' 00'' N
A à B : courbe bathymétrique des 3 000 mètres.
H à I : courbe bathymétrique des 3 000 mètres.
I à J : limite séparative des plateaux continentaux français et brésilien.
AO à AP : limite séparative des plateaux continentaux français et surinamien, à déterminer.
La mutation dudit permis est autorisée au profit des sociétés Hardman Petroleum France SAS, Shell
Exploration and Production France SAS et Total E & P Guyane française SAS, conjointes et solidaires, sans
que cette autorisation implique une approbation des conditions financières de la mutation.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit pour la seconde période de
prolongation, soit 34 656 382 (valeur au second trimestre 1998), les dépenses réalisées seront actualisées par
la formule d'indexation figurant au 2° de l'article 44 du décret no 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres
miniers et aux titres de stockage souterrain.
Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de Guyane. Cet extrait sera
en outre inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié, aux frais des sociétés titulaires du
permis, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le
présent titre.
Nota. Le texte complet de l'arrêté ainsi que l'extrait de carte correspondant peuvent être consultés dans les locaux du
ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'énergie et du
climat, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration et
production des hydrocarbures, sis Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les locaux de la
direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, sise impasse Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne
Cedex.