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Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Sulauze à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1201467A



J.O du 24/01/2012 (Texte 17)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 22 décembre 2011, la société Centrale photovoltaïque de Sulauze, dont le
siège social est situé Coeur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris La Défense
Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Sulauze, d'une capacité de production de
11,50 MW, localisée lieudit Sulauze, 13800 Istres.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.