Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2011, le
montant de l'avance des sous-régies STEMO Clermont Nord : UEMO Clermont Nord ainsi que celui de
STEMO Clermont Sud : UEMO Clermont Sud sont portés à 800 euros chacun comme fixé dans la colonne 2
de l'annexe au présent arrêté.
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
MONTANT DE L'AVANCE
STRUCTURES
DÉPENSES PROSCRITES
(en euros)
CAE Clermont-Ferrand Sud : UEMO Clermont-Ferrand Sud
800
Pour toutes les structures :
CAE Clermont-Ferrand Nord : UEMO Clermont-Ferrand Nord
800
indemnités versées aux familles d'accueil ;
locations et charges locatives ;
dépenses de téléphone et d'énergie.
CAE Clermont-Ferrand Nord : UEAT Clermont-Ferrand
400
FAE Clermont-Ferrand Nord : UEHC Clermont-Ferrand
2 100
CAE Aurillac
400
CAE Le Puy-en-Velay
800
CAE Moulins : UEMO Moulins
150
CAE Moulins : UEMO Cusset
300
CAE Moulins : UEMO Montluçon
150