Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 251-1 à L. 251-21 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits
végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres
objets ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à
l'article L. 253-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte,
Arrête :
Art. 1er. - 1. Les dispositions de l'article 5, alinéa h, de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé sont remplacées
par les dispositions suivantes :
« h) Obligation d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les larves l'année suivant l'année de
découverte de la contamination, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté ; »
2. Au même article 5, il est inséré un alinéa i ainsi libellé :
« i) Obligation d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte de la
contamination et l'année suivante, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté, en cas de
niveau de contamination élevé. »
Art. 2. - Les dispositions de l'article 6, paragraphe II, alinéa a bis et b bis de l'arrêté du 28 juillet 2008
susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« a bis) Obligation d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les larves l'année suivant l'année de
découverte de la contamination, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté ;
b bis) Obligation d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte de la
contamination et l'année suivante, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté, en cas de
niveau de contamination élevé ;
c bis) Obligation de destruction précoce des pieds spontanés de maïs des champs non affectés à la culture de
cette plante l'année de découverte et l'année suivante. »
Art. 3. - Les dispositions des alinéas IV et V de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé sont
supprimées.
Art. 4. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. BRIAND