Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 22 février 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à
la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 387 980 8 1
ARCOXIA 30 mg (étoricoxib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 387 925 7 7
ARCOXIA 60 mg (étoricoxib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
34009 388 496 2 2
PARACETAMOL BIOGARAN 300 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires
BIOGARAN)
34009 390 695 9 3
PARACETAMOL BIOGARAN 500 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires
BIOGARAN)
34009 390 697 1 5
PARACETAMOL BIOGARAN 1 000 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/8) (laboratoires
BIOGARAN)
34009 381 920 3 2
SPIRIVA RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (tiotropium), solution pour inhalation, 60 doses en cartouche avec
inhalateur (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
kératoses actiniques cliniquement typiques, non hypertrophiques, non hyperkératosiques du visage ou du
cuir chevelu chez l'adulte immunocompétent, lorsque la taille ou le nombre des lésions limite l'efficacité
et/ou la tolérance de la cryothérapie et si les autres traitements topiques sont contre-indiqués ou moins
appropriés.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 349 204 4 8
ALDARA 5 % (imiquimod), crème en sachets (B/12) (laboratoires MEDA PHARMA)