Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 et D. 232-1 à D. 232-8 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage
aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole
et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;
Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 25 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du
26 octobre 2006,
Arrête :
Art. 1er. - L'aérodrome de Grand-Santi (Guyane) est agréé à usage restreint dans les conditions suivantes :
L'aérodrome est réservé aux transporteurs aériens assurant des liaisons intérieures en Guyane, aux appareils
effectuant du travail aérien en Guyane et aux aéronefs privés ;
L'aérodrome ne peut être utilisé par un pilote que s'il a effectué un entraînement spécifique en raison des
conditions d'accessibilité particulièrement difficiles. Le détail de ces entraînements est alors publié par la voie
de l'information aéronautique ;
Les pilotes devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de
l'aviation civile d'Antilles-Guyane et publiées par la voie de l'information aéronautique.
Art. 2. - La liste 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées est modifiée et
complétée en conséquence.
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. GANDIL