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Arrêté du 22 février 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MEND1000237A



J.O du 24/02/2010 (Texte 69)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'éducation nationale

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 février 2010, il est mis fin, sur sa
demande, aux fonctions de sous-directeur de la logistique de l'administration centrale exercées par M. Bruneteau
(Jean-Claude), administrateur civil hors classe, au sein du service de l'action administrative et de la
modernisation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
et de la recherche, à compter du 1er mars 2010.