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Arrêté du 22 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : MTSC1004812A



J.O du 02/03/2010 (Texte 69)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Zahra Mabrouk, conseillère technique au cabinet du
ministre, à compter du 1er mars 2010, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2010.
XAVIER DARCOS