Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 11 décembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé une mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » dont la
définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Art. 2. - Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention
complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont
définies en annexe II a du présent arrêté.
Art. 3. - L'accès en formation à la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » est
ouvert aux candidats titulaires des spécialités « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et
climatiques », « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques », « technicien du froid et du
conditionnement de l'air » du baccalauréat professionnel et aux candidats remplissant les conditions fixées à
l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
Art. 4. - Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
Art. 5. - La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est
fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Art. 6. - La durée de la formation en milieu professionnel est de seize semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis en annexe III au présent arrêté.
Art. 7. - La mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » est délivrée aux candidats
ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de
l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
Art. 8. - La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire
« technicien(ne) des services à l'énergie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu
en 2011.
Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. BLANQUER
Nota. Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de
l'éducation nationale en date du 1er avril 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr
L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il sera diffusé en ligne à l'adresse suivante :
http://www.cndp.fr/outils-doc/